CONTRAT DE LOCATION DE GITE RURAL  
 
Madame, Monsieur,  
Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre gîte rural.  
Espérant que cette proposition retiendra votre attention, nous vous adressons nos sincères salutations.  
LOCATAIRE:  
Mr,Mme,Melle :  
ADRESSE : 
 
 
numéro de téléphone:  
n° de portable :  
e.mail : 
 
Nom du gite :                                                                               50510 Cérences  
 
Composition de la famille  

Nombre d'adultes :                    Nombre d'enfants:                    Age des enfants:  
 
Dates du séjour :  

Du: .......................... …………16Heures  
 
Au: ......................….………… 10 Heures  
 
Prix du séjour :… ……… .. Euros…                                             Propriétaire : Mme ASSANTE Isabelle  
                                                                                                                  Lieu-dit Hôtel Jouvin 
+ taxe de séjour                                                                                          50510 CERENCES  
Téléphone : 02.33.90.11.25 
 
Caution : …:    200 Euros … /gîtes Hirondelle et Héron
  300 Euros.... / autres gîtes
A donner à votre arrivée dans le gîte 
 
Ce prix s’entend : Certaines charges comprises : 
Un forfait de 8Kw par jour d’électricité est inclus dans la location, le Kw supplémentaire est facturé au tarif EDF en vigueur.(Un relevé est fait à votre arrivée et à votre départ) 
Le prix ne comprend pas la taxe de séjour : 4.4 % du prix de la nuit par occupant majeur 
 
 

 
EXTRAS (à réserver avant votre arrivée)  
  
DRAPS 10 € par personne 
LINGE DE MAISON 6 € Par personne . 
SUPPLEMENT CHIEN OU CHAT : à partir de 40 € La semaine (en fonction de la taille)
 (Uniquement Après avoir reçu notre accord )(Merci de nous demander le tarif)  
MENAGE FINAL 40 € Gîtes Hirondelle & Héron 
MENAGE FINAL 80 € Autres gîtes 
.  
 
Le Linge de maison comprend: 1 serviette de bain, 1 serviette, 1 gant de toilette et 2 torchons par personnes.  
Les animaux doivent arriver propres, et traités contre les puces. 
 
 
CETTE LOCATION PRENDRA EFFET si nous recevons à notre adresse dans un délai de 5 jours : 
 
1. Un exemplaire du présent contrat daté et signé  
2. Un acompte de ............. Euros… ( représentant environ 30% du prix total de la location) à régler par chèque bancaire établi à notre ordre ou par virement bancaire au moment de la réservation. Au delà de ce délai, cette proposition de location sera annulée et nous disposerons du gîte à notre convenance.  
Le solde d’un montant de………………..Euros…est à nous régler 15 jours avant l’arrivée dans le gîte .  
 
 
Remarques, informations particulières :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 
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Je soussigné Mr/Mme : ……………………………… Déclare être d’accord sur les termes du contrat.  
 
A ...................................................................................., le .............…………………..  :  
 
 Votre signature précédée de la mention « Lu et Approuvé »  
 
 
 
 
 
MERCI DE NOUS DONNER UNE HEURE APPROXIMATIVE D’ARRIVEE AU MOINS LA VEILLE DE CELLE-CI.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
CONTRAT DE LOCATION DE GITE RURAL EN LOCATION DIRECTE 
 
CONDITIONS GENERALES 
 
Article 1 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.  
Article 2- conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiqué sur celui-ci. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.  
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.  
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.  
Article 3 – annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.  
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :  
l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.  
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.  
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.  
Article 4 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.  
Article 5 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.  
Article 6 – règlement du solde : Le solde de la location est à verser 15 jours avant l’entrée dans les lieux.  
Article 7 – état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.  
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.  
Article 8 – dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. 
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.  
 
Article 9 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.  
Article 10 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.  
 
Article 11 – animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.  
Article 12 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.  
Article 13 – paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s ‘établi sur la base de calcul mentionnée sur le contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.